OGM La perspective du gel des semences commerciales libère le débat

Selon le quotidien daté de vendredi, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo souhaite une telle suspension pour les cultures commerciales jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi, la recherche en laboratoire (milieu confiné) continuant en revanche sans changement. Principal argument avancé, selon Le Monde: l'impossible contrôle de la dissémination des organismes génétiquement modifiés vers les autres cultures.

Bien que les services de M. Borloo aient refusé de la confirmer - ou de l'infirmer - la nouvelle a été aussitôt saluée comme un "geste politique fort" par les milieux associatifs à la veille de la dernière réunion, vendredi, de l'intergroupe de travail sur les OGM en vue de préparer le Grenelle, la table-ronde de négociations prévue fin octobre. "La première avancée politique du Grenelle de l'environnement avant même qu'il ait eu lieu", s'est réjoui Lylian Le Goff, représentant de France Nature Environnement (FNE) et de la Fondation Nicolas Hulot.

Pris à partie par les céréaliers réunis en congrès à Tours, le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a assuré en revanche que le débat n'était pas tranché et le serait par le président Nicolas Sarkozy après le Grenelle fin octobre. En France, où seul le maïs est concerné, 22.000 hectares d'OGM sont cultivés en 2007, soit 0,75% des surfaces de maïs.

"Moratoire", un mot tabou

Le mot "moratoire", réclamé par l'Alliance pour la Planète (80 ONG dont Greenpeace ou le WWF) mais qui crispait les négociations, est soigneusement contourné: "La question est activement discutée et envisagée mais le mot recouvre différentes réalités juridiques", reconnaissait la Secrétaire d'Etat, Nathalie Kosciusko-Morizet. Cette dernière a, à plusieurs reprises depuis son entrée en fonction, publiquement exposé ses interrogations sur l'étude des risques liés aux OGM, leur intérêt pour la société et la nécessaire transparence des cultures en plein champ. "Je crois qu'il y a un risque environnemental avec les OGM et ce n'est pas la peine de prendre de risques", disait-elle le 3 juillet sur RMC.

De son côté, M. Borloo a relevé le défaut d'expertise scientifique indépendante sur les OGM en annonçant la création d'une Haute autorité indépendante" et un nouveau cadre législatif. La loi de 2006, qui ne satisfaisait déjà pas grand monde, est restée dans les cartons après son passage au Sénat et a laissé place à un décret à la sauvette, insuffisant pour conformer la France à la réglementation européenne. Si le gel des semences commerciales est confirmé, ce qui concernera la saison 2008, la discussion pourra s'ouvrir sur le contenu du futur texte de loi.

Pour les associations, les principaux enjeux portent sur la charge de la preuve (évaluation de l'innocuité), le régime de responsabilité en cas de contamination (l'agriculteur? le producteur de la semence?), la transparence des registres de cultures OGM et le droit des collectivités à refuser des OGM sur leur territoire. Le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) a jusqu'à présent réclamé la "continuité" du cadre actuel, "jusqu'au vote de la loi et l'adoption des décrets d'application", a souligné son directeur général Philippe Gratien. "On n'attend pas un consensus sur tout", relève Arnaud Apoteker, représentant de Greenpeace. "Le rapporteur du groupe de travail peut faire état des réserves".